Site du collectif Stop-TAFTA d'Indre et Loire

Le TAFTA: qu'est ce que c'est ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE TAFTA: PRESENTATION

 

 

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne (chefs d’Etat et de gouvernement) a donné mandat à la Commission Européenne d’ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde.

 

Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique », qu’elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).

 

Ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les États unis et l’Union européenne par trois biais :

 

le démantèlement des droits de douane

 

Déjà inférieurs à 3% pour beaucoup de secteurs, ces droits concernent aujourd’hui surtout les produits alimentaires, qui demeurent les plus taxés (12,8 % en moyenne). Une suppression des droits de douane sur ces produits entraînerait donc la disparition certaine de la paysannerie au profit de fermes usines comme celle des 1000 vaches.

les attaques contre les normes et les régulations

 

Le traité prévoit un Conseil de Coopération Réglementaire, dont la tâche consisterait à aplanir les normes existantes et à contrôler toutes les normes à venir édictées par les Etats signataires.

Cela concerne les réglementations sanitaires, les restrictions des investissements liées au droit du travail ou à la protection de l’environnement, les appellations géographiques protégées, la protection de la vie privée et des données personnelles en ligne.

 

les tribunaux d'arbitrage

 

Le traité prévoit la mise en place de "tribunaux d'arbitrage Investisseurs - Etat", devant lesquels les entreprises pourraient réclamer des dédommagements financiers de la part d’un État dont une nouvelle loi, ou une norme, seraient de nature à porter atteinte à aux profits actuels ou envisagés de l’entreprise contrariée. Ces "tribunaux" pourraient dès lors invalider des réglementations et infliger des amendes aux Etats concernés.

 

 

LE TAFTA: UNE MENACE

 

 

Les termes de ce traité en font une menace, tant pour les individus que pour le tissu économique :

 

menace sur les droits des citoyens, des consommateurs et des salariés

 

Le Tafta menace les normes de protection sociales et environnementales :

- censurées par le Conseil de Coopération Réglementaire,

- générant des sanctions financières par les tribunaux d'arbitrage.

 

Sont menacées, au nom de la protection des investissements, toutes les politiques publiques faisant "entrave à la concurrence" :

- le Code du travail,

- la protection sociale,

- les normes de protection de l'environnement,

- les normes sanitaires

liste non exhaustive....

 

Ce risque n'est pas une vue de l'esprit, ni une hypothèse gratuite; des accords analogues déjà conclus entre pays ont aboutis à des condamnations d'Etat par des multinationales:

- Le Pérou est attaqué suite à une loi sur la limitation des émissions toxiques par des entreprises européennes,

- l'Australie et l'Uruguay sont en procès sur leur législation anti-tabac par le géant Philip Morris,

- Le Canada est en procès pour le moratoire sur la fracturation hydraulique mis en place au Québec avec Lone Pine, exploitant de gaz de schiste,

- l'Allemagne est en procès suite à sa décision de fermer les centrales nucléaires avec Wattenfell.

 

Les collectivités locales sont tout autant que les Etats concernées par la menace que représente le Tafta, car susceptibles d'être attaquées devant un  tribunal d'arbitrage ou de voir leurs délibérations remises en cause par la CCR.

 

En effet, l'article 4 du mandat de négociation prévoit que "tout les niveaux de gouvernement" sont concernés par l'obligation de protection des investissements, ce qui a conduit à:

- la victoire de GDF Suez après la remunicipalisation de l'eau à Buenos Aires,

- la plainte de Veolia pour manque à gagner dans son contrat de délégation avec Alexandrie suite à la hausse du salaire minimum,

- l'interdiction de la politique de soutien de la province canadienne de l'Ontario aux entreprises locales investie dans la transition énergétique.

 

Ainsi, les choix des communes tendant à favoriser les produits bio, l'économie locale ou les impératifs sanitaires des citoyens pourraient se trouver remis en cause; la logique de souveraineté limitée s'applique tant au niveau national que local.

 

menace sur les PMI-PME agricoles et industrielles

 

Les petites et moyennes entreprises et exploitations sont vouées à être écrasées par la concurrence des multinationales, ce qui provoquera des destructions d'emploi.

 

La clause dite "nationale" interdit de favoriser des entrepreneur nationaux par rapport à des concurrents étrangers des pays co-signataires.

 

Une suppression des droits de douane sur les produits alimentaires entraînerait donc la disparition certaine de la paysannerie au profit de fermes usines comme celle des 1000 vaches ou celle de Monts.

 

C'est la conclusion d'une étude publiée en octobre 2014 par une université états-unienne (Tufts university), qui évoque le chiffre de 600 000 emplois détruits dans l’UE en 2025, dont 130 000 en France.