Action du 25 février 2016

Journée d'action du 25 février 2016

"Allô le PS : pas d'ISDS ! (bis) "

Objectif

Interpellons le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le Ceta et le Tafta !

• Exigeons du gouvernement français qu'il protège la démocratie, les droits sociaux et environnementaux en refusant toute forme d'arbitrage international (quelque soit l'acronyme : ISDS ou ICS).

• Rappelons à nos élus qu'un tel mécanisme (unidirectionnel et basé sur des textes posant le commerce en valeur surplombante et contraignante) est irréformable et qu'il doit être rejeté. Le gouvernement s'est positionné favorablement sur la réforme de l'ISDS sous la pression des citoyens qui l'ont forcé à agir en provoquant la défiance et le débat public. Il importe de faire de l'ICS un problème également nocif.

Quoi ?

Deux actions concomitantes :

• engorgement des téléphones du Parti socialiste

• inondation des réseaux sociaux (notamment Twitter, Facebook).

Quand ?

Le jeudi 25 février.

Comment ?

En appelant le siège du Parti Socialiste et ses principales fédérations tout au long de la journée.

Par téléphone:

aux numéros suivants:

Siège national

Siège : standard 01 45 56 77 00

Siège : secteur international 01 47 05 28 58

Fédérations départementales (pour la région):

Fédération d'Indre et Loire 02 47 46 25 85

Fédération du Loir-et-Cher 09 60 46 04 96

Fédération du Maine-et-Loire 02 41 88 04 03

Fédération de la Sarthe 02 43 24 57 59

Fédération de la Vienne 05 49 88 66 42

Exemples de questions à poser :

ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme sur le fond !

Bonjour, le Parti Socialiste s'est déclaré à plusieurs reprises contre les tribunaux investissement ou ISDS. Je suis préoccupé-e par la proposition de réforme qui reprend les mêmes principes que l'ISDS classique et rendra même l'arbitrage privé permanent ! Est-ce que le Parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS, y compris dans sa version reformée ?

Bonjour, je m'inquiète vraiment de la réforme du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État, ou ISDS dans le TAFTA et le CETA, car elle reprend le même principe que l'ISDS classique. Le Parti socialiste va-t-il prendre en compte la voix des 3,3 millions d'européens qui s'opposent au mécanisme et exiger son retrait?

Bonjour, je suis très inquiet-e au sujet de l’arbitrage Investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Or, la proposition de réforme de la Commission européenne n'apporte aucun changement et, pire, elle le rend permanent ! Étant donné que le PS s'est prononcé contre l'ISDS, pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?

Argumentaire de secours :

• Le mécanisme reste unilatéral (seules les multinationales peuvent attaquer).

• Les «juges» privés restent dans les faits issus des mêmes cénacles que l’ISDS classique : risque de conflit d'intérêts.

• La seule référence de jugement reste les textes des traités qui placent le Commerce et l’Investissement comme valeurs surplombantes et contraignantes.

• Un coût élevé pour le contribuable.

Sur les réseaux sociaux

ASTUCE 1 : vous pouvez copier-coller les messages ci-dessous ou en changer le destinataire en remplaçant le premier @xxx par le nom d’utilisateur Twitter de personnalités du PS et du gouvernement

ASTUCE 2 : Vous pouvez utiliser le logo de l'opération pour vos messages sur Twitter et Facebook ! ATTENTION : un message Twitter doit compter maximum 140 signes et l'ajout d'une image réduit la longueur de votre tweet de 25 caractères. N'hésitez donc pas à élaguer les messages proposés ci-dessous si vous souhaitez inclure le logo.

• Interpellez Jean-Christophe Cambadélis, porte-parole du Parti Socialiste !

@jccambadelis Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ?Réforme inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA

• Interpellez le compte général twitter du PS !

@partisocialiste Que répond le PS aux 3,3 millions de citoyens inquiets de l'#ISDS et de sa réforme ? La France dit non à l'#ISDS! #StopTAFTA

• Interpellez Olivier Faure, porte-parole du PS !

@faureolivier Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA

• Interpellez Juliette Maédel, porte-parole du PS !

@juliettemeadel L'arbitrage investissement dans #TAFTA et #CETA = gros risque supplémentaire pour contribuables français ! Non #ISDS #StopTAFTA

• Interpellez Corinne Nara, porte-parole du PS !

@CorinneNara Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA

• Interpellez Bruno Le Roux, Président du Groupe Socialiste à l'Assemblée !

@BrunoLeRoux Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA

• Interpellez Didier Guillaume, Président du Groupe Socialiste au Sénat !

@dguillaume26 Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA

• Interpellez le compte général du Parti Socialiste au Parlement européen !

@PES_PSE 12e cycle de négos #TAFTA à Bxl - #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !

• Interpellez Pervenche Beres, Présidente de la Délégation Socialiste au Parlement Européen !

@PervencheBeres 12e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas

Logo de l'opération