Site du collectif Stop-TAFTA d'Indre et Loire
La mobilisation citoyenne
Le collectif mène des actions sur le Tafta dans les départements de 4 manières :
Information
séances publiques de présentation du Tafta, telle que celle organisée à St Pierre des Corps le 16 avril 2015 et qui a rassemblé 450 personnes.
pétition
Une collecte de signature (ICE) a été organisée à destination des citoyens des pays concernés, qui atteint à ce jour deux millions et demi de signatures
manifestations pour alerter la population, telles que celles qui ont été organisées le 18 avril 2015, proclamée journée mondiale contre le Tafta
incitation des collectivités locales à se déclarer hors Tafta
cette campagne, actuellement en cours dans notre département, a d'ores et déjà été appliquée:
- en Touraine par les villes de St Pierre des Corps et Reugny
- en France : se sont déclaré "hors Tafta" ou en vigilance 14 régions, 16 départements, plus de 300 villes (dont notamment Besançon, Niort, Grenoble, Dunkerque, Rennes, Strasbourg, Le Mans, Laval, Périgueux, Metz)
- se sont également déclarés hors Tafta des réseaux locaux, comme les libraires de Besançon
- A l'étranger, des collectivités ont également fait cette démarche, comme la région wallone en Belgique.
L'action institutionnelle
La Constitution de la République est claire : son article 52 dispose que "le Président de la République négocie et ratifie les traités" et son article 53 précise que "les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés".
En la matière, le Président de la République a donné mandat, dans le cadre du Conseil de l’Union Européenne, à la Commission européenne pour négocier le traité; mais, conformément à ces dispositions, lorsque les négociations auront abouti, il devra :
- signer le traité,
- puis le faire valider par une loi par l'Assemblée nationale.
ŸL'étape de la signature
Au stade actuel, le sens de l'action citoyenne vise à faire pression sur les chefs d'Etat afin de les dissuader de signer le traité.
Les entreprises d'information et de sensibilisation au contenu de ce traité ont pour objectif de mobiliser la population, et de mettre cette question à l'ordre du jour médiatique.
Le contenu de ce traité est tel que les négociateurs, s'ils sentent le poids de l'intérêt que leurs citoyens leur porte, qui fasse sortir les négociations de l'opacité dont elles s'entourent depuis qu'elles ont débuté, pourraient finir par abandonner les négociations ou les vider de leur substance, ainsi que cela s'était produit pour les négociations sur les accords multilatéraux sur les investissements (AMI) en octobre 1998 ou l'ACTA en juillet 2012.
L'étape de la ratification par le Parlement
Dans le cas où le traité serait finalisé, et finirait donc par être soumis au vote des représentants du peuple, il faudra mobiliser ceux-ci afin de qu'ils se prononcent conformément aux intérêts de ceux qui les ont élu.